Paris 2020 des départements en moins : 92+93+94=75

Des députés socialistes vont déposer un amendement au projet de loi sur les métropoles et visant à supprimer les conseils généraux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Le texte sera débattu en deuxième lecture à l’Assemblée le 10 décembre.

Le 10 décembre devrait être agité à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés socialistes vont en effet proposer de supprimer d’ici 2020 les conseils généraux de la petite couronne (92, 93 et 94) parce qu’ils “n’auront plus de raison d’être”. “Supprimer cet échelon administratif devenu inutile permettra davantage d’efficacité”, estime le député socialiste des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay. Il annonce vouloir déposer un amendement en ce sens avec d’autres députés PS lors de la deuxième lecture du projet de loi créant une métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016. Le texte sera débattu dans l’Hémicycle le 10 décembre.

Entre avis favorable et défense des intérêts particuliers

“Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, y est favorable”, assure le député.Une intention assez vite tempérée par l’intéressé lui-même. “La question d’une fusion des départements de petite couronne ou du transfert à long terme d’un certain nombre de compétences ne m’effraie pas. Je suis même convaincu que cette question de la fusion se posera sans doute un jour”, asouligné Stéphane Troussel (PS) dans un communiqué publié le 25 novembre.Mais, ajoute-t-il, “il serait prématuré de fixer aujourd’hui une date butoir”. L’élu estime que “les nombreuses questions qui restent aujourd’hui posées sur le fonctionnement futur de la métropole du Grand Paris devraient suffire à occuper utilement la discussion parlementaire”.

S’il cherche à se démarquer, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis ne prône pas le statu quo, à l’inverse de ses homologues Patrick Devedjian (UMP) et Christian Favier (PCF), respectivement présidents du conseil général des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne qui, pour Alexis Bachelay, “défendent leur intérêt particulier et s’arc-boutent sur des positions conservatrices. Ils veulent juste sauver leur siège”.

Dysfonctionnement

Sans s’aventurer sur le terrain politique, Jacques Attali s’est lui aussi à nouveau prononcé pour une suppression plus large des départements. “Fusionner les communes n’est pas une solution. Il faudrait plutôt supprimer les départements”, a-t-il dit lors d’une intervention au Congrès des maires le 21 novembre, suscitant aussitôt la colère de l’Assemblée des départements de France (ADF). “[Jacques Attali] a franchi à cette occasion les limites de l’acceptable en attisant volontairement les tensions entre élus communaux et départementaux”, s’est offusqué dans un communiqué Claudy Lebreton, le président de l’ADF.
Ce dernier sera un auditeur averti des débats à l’Assemblée. Le projet de loi sur les métropoles, qui suscite de fortes résistances à droite et à gauche, doit entraîner la création d’une métropole parisienne. Elle regroupera en une seule instance territoriale les 19 intercommunalités et les 43 communes isolées des trois départements de la petite couronne avec Paris.
“Quand on voit tout ce qui dysfonctionne au niveau de l’agglomération parisienne, on ne peut pas se contenter du statu quo”, explique Alexis Bachelay en se référant à la crise du logement.
La métropole, qui sera dotée des recettes fiscales jusqu’à présent dévolues aux intercommunalités, “proposera aux 124 communes de la petite couronne un schéma de logement et d’habitat qui mettra les maires face à leurs responsabilités et débloquera des moyens. Ce qui permettra d’accroître l’offre de logement pour les Franciliens et de lutter contre la flambée délirante des prix de l’immobilier”, détaille-t-il.

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