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Ecomouv' : le parquet de Nanterre rouvre une enquête sur les conditions d'attribution du contrat

Une enquête sur les conditions d'attribution

L'enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'Etat à la société Ecomouv' chargée de la collecte de l'écotaxe avait été classée sans suite il y a quelques semaines. Le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli, a décidé mercredi 6 novembre de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'Etat à la société Ecomouv' chargée de la collecte de l'écotaxe, a-t-il annoncé.

Une égalité de traitement ?

"Cette enquête avait été classée sans suite il y a quelques semaines. Mais au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de la rouvrir. Il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics", a indiqué M. Gelli, alors que la polémique enfle dans la classe politique au sujet de ce dossier.

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Tag(s) : #Actualités, #agriculture, #gouvernement, #paysans, #bretagne, #impôts, #écotaxe, #Société, #FNSEA, #écomouv

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